Conditions générales de vente
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un internaute d’envoyer son bon de commande imprimé à partir du site www.oenolis.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le fait pour un internaute de réserver une prestation de services (animation œnologique ou autre) à partir du site www.oenolis.com vaut également acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Oenolis (Paris) sont seuls compétents.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande ou de la réservation d’une prestation de services engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Oenolis se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.
COMMANDE DE BORDEAUX PRIMEURS
Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l’année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à un tiers, Oenolis s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l’existence d’un prejudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Oenolis s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Oenolis est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France, sauf dans le cas des Bordeaux Primeurs comme décrit ci-avant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par virement. Une facture sera établie par Oenolis et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de Oenolis jusqu'au règlement intégral des factures.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Oenolis s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Oenolis - 13, rue Tesson 75010 PARIS. Les informations qui vous concernent sont destinées à Oenolis.